PREMIER.- PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Ce portail web appartient à LA BIBI ALIMENTACION Y BEBIDAS S.L. avec CIF B19686559 et dont le siège social, aux fins de l’application de l’article 10 de la Loi des services de la société de l’information et du commerce électronique, se trouve à l’adresse suivante CALLE FRANCISCO GRANDE COVIAN, 20, 18100. 18100, ARMILLA (GRANADA). ESPAGNE . Dicha empresa se encuentra inscrita en el Registro Mercantil de Granada, al Tomo 1692, Libro 0, Folio 48, Hoja GR-52834, inscripción 1ª.
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DEUXIÈMEMENT – OBJECTIF DU SITE WEB
Realalcazarsevilla-tickets.org met à la disposition du public (ci-après utilisateur), qui accède à www.realalcazarsevilla-tickets.org (ci-après WEB), des informations et des données (ci-après CONTENUS et/ou SERVICES), à travers un site web informatif. Les contenus du site sont fournis et créés par l’entreprise elle-même.
Enfin, en raison de la nature du site Web, il est possible que le contenu de ces conditions soit modifié ou comprenne des changements. Par conséquent, tout utilisateur est tenu d’accéder à ces conditions chaque fois qu’il accède au site Web, en supposant que les conditions correspondantes en vigueur au moment de l’accès lui seront applicables.
TROISIÈMEMENT – UTILISATION CORRECTE DES SERVICES
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre d’exemple et sans limitation, il est strictement interdit :
- utiliser les services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ;
- reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les services, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé ;
- réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Realalcazarsevilla-tickets.org ou à des tiers ;
- d’utiliser les services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit ;
L’utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que Realalcazarsevilla-tickets.org pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations susmentionnées ainsi que de toutes les autres incluses dans les présentes conditions générales et/ou celles imposées par la loi en relation avec l’utilisation du site Web.
Tous les utilisateurs mineurs doivent utiliser le site avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal, qui seront responsables de tout problème pouvant survenir lors des achats et de l’utilisation des services du site.
Realalcazarsevilla-tickets.org veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et pourra interrompre, à sa seule discrétion, le service ou exclure l’utilisateur du site Web en cas de commission présumée de l’un des crimes ou délits définis par le Code pénal en vigueur, ou en cas d’observation de conduites qui, de l’avis de Realalcazarsevilla-tickets.org sont contraires aux présentes Conditions Générales ou peuvent perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de Realalcazarsevilla-tickets.org.
QUATRIÈME – RÈGLES DE CONDUITE
Les utilisateurs peuvent contacter Realalcazarsevilla-tickets.org par l’intermédiaire de son service clientèle dans la mesure où ils respectent ce code de conduite :
- Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou organisation, sous peine de commettre une faute ou un délit au sens du code pénal et du code civil espagnols.
- IL EST INTERDIT D’UTILISER UN LANGAGE IRRESPECTUEUX ET OFFENSANT. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant heurter la sensibilité ne sont pas admissibles. Dans ce cas, Realalcazarsevilla-tickets.org se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à cette condition et de prendre les mesures légales qui s’imposent.
- Il est TOTALEMENT INTERDIT de présenter, de citer et de recommander des entreprises ou des portails web et, en général, de mener des actions de marketing ou de spamming. Ce type de contenu sera supprimé, de même que les comptes qui ont mené cette action, et sera même porté à l’attention de l’Agence espagnole de protection des données.
CINQUIÈMEMENT – CONTRAT ÉLECTRONIQUE AVEC LE CLIENT
Toutes les questions relatives au contrat électronique client-Realcazarsevilla-tickets.org sont reflétées dans la section Conditions générales de ce site Web.
SIXIEME – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute question interprétative ou litigieuse qui pourrait se poser, la législation espagnole sera applicable et, en cas de litige, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Grenade (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.